Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Éditeur Green Wave Solutions (GWS), Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros Adresse : Pôle Technologique Farman, 8 rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, France SIREN : 929 244 382 SIRET : 929 244 382 00016 N° TVA Intracommunautaire : FR09 929 244 382 Activité principale : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation

Hébergeur LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) SAS au capital de 500 000 Euros. 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France

Définitions

• Site : site internet https://www.greenwavesolutions.fr
• Internaute : personne physique se connectant au site.
• Utilisateur : personne physique inscrite sur le site.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site internet https://www.greenwavesolutions.fr, édité par Green Wave Solutions, spécialisé dans la rénovation thermique et énergétique. Par le biais du site, Green Wave Solutions propose des services visant à accompagner les utilisateurs dans leurs projets de rénovation.

Article 2 : Champ d’application En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site. L’utilisateur accepte les CGU en cochant la case correspondante lors de l’envoi de son formulaire de contact.

Article 3 : Responsabilité Green Wave Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou d’interruption du service. Les utilisateurs sont responsables de leur matériel et connexion internet.

Article 4 : Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, images, vidéos) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 5 : Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.